Déclaration des 227 ONG des DDH à Kinshasa.
227 Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la RDC exigent la libération sans condition de 12 défenseurs des droits de l’homme arbitrairement arrêtés et condamnés à Bandundu»
Les Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la République démocratique du Congo (ONGDH) appellent le Gouvernement à faire libérer, sans condition, les douze membres de l’Association pour la défense des intérêts de la Ville de Bandundu (ADIVB) condamnés le 19 avril 2013, par la Cour d’appel, aux peines allant de 3 à 12 mois de prison ferme, pour avoir dénoncé la mégestion du Gouverneur Jean KAMISENDU et tenté d’organiser une marche pacifique en date du 27 mars 2013.
Il s’agit de Messieurs KITAMBALA KAYEYE Roger, René MBODI, MUZEME Christian, FIMBO KUSABUKA, MUYEMBE Justin, KIZUBA NGAMAGI, MUYEMBE NGATO, FOFOLO MUKWANI, TAMPO INAYEYE, KAMBE Freddy et DWE NTOMOSI.
Les ONGDH de la RDC ont noté que cette condamnation est intervenue à la suite d’un procès expéditif et émaillé d’accusation de corruption, de trafic d’influence et d’instrumentalisation de la justice dans le but d’obtenir, à tout prix, la condamnation de ces 12 défenseurs des droits de l’homme (DDH).
Elles dénoncent l’attitude des magistrats AMISI, Président du Tribunal de grande instance, et BANIDE Lazard, Premier Président de la Cour d’appel de Bandundu, pour avoir violé systématiquement les principes d’un procès juste et équitable dans le but de servir les intérêts du Gouverneur Jean KAMISENDU et justifier les avantages matériels leur accordés par ce dernier.
A titre d’exemples, s’agissant du juge AMISI, il avait refusé aux condamnés une remise nécessaire pour l’organisation de leur défense, rendu la décision non motivée alors qu’il était déjà récusé ainsi que les autres membres de la composition… Et s’agissant du Premier Président BANIDE Lazare, il a instruit sommairement douze appels, en onze heures sans désemparer et sans tenir compte du fait que les accusés souffraient de douleurs atroces résultant des actes de torture leur infligés par la police et que l’un d’entre eux est âgé de 80 ans. Il a rendu sa décision, vers 23 heures, sur dispositif et non motivé en violation de l’article 21 de la Constitution. Ils ont aussi commis le parjure en violant l’article 5 du Statut de magistrats portant leur serment.
Les ONGDH de la RDC condamnent le silence du Gouvernement central, face à ces violations flagrantes des droits fondamentaux de citoyens, et le tiennent pour Commanditaire de cette énième attaque contre les DDH après les assassinats de Pascal KABUNGULU, Floribert CHEBEYA, Fidele BAZANA, Franck NGYKIE et son épouse, Serge MAHESHE, Bapua MWAMBA, Salvator MUHINDO et tant d’autres. Pour preuve, le Gouvernement congolais a constitué des avocats, qui ont représenté la RDC dans le procès, en tant que partie civile, et s’est fait allouer des dommages-intérêts de l’ordre de 5000 francs congolais, par condamné, en guise de réparation.
La condamnation de ces 12 DDH prouve à suffisance que le gouvernement congolais entend maintenir sa politique d’intimidation et de restriction du travail des DDH en violation de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
Les ONGDH de la RDC rappellent que les libertés d’expression et de manifestation sont garanties respectivement par les articles 23 et 26 de la Constitution de la RDC. Et que nul ne peut être arrêté, ni détenu et moins encore torturé pour avoir tenté d’exercer les libertés publiques susmentionnées.
Elles dénoncent en outre, la tentative du Gouverneur Jean KAMISENDU à faire signer aux 12 DDH, en détention, une déclaration par laquelle ils se dénieraient la qualité de défenseur des droits de l’homme, en échange de leur libération.
Elles exigent la libération sans condition de ces 12 DDH, et des poursuites judiciaires et /ou disciplinaires contre les auteurs intellectuels et matériels des actes de torture, de corruption et de trafic d’influence, en particulier à l’encontre du Gouverneur Jean KAMISENDU et les magistrats BANIDE Lazare et AMISI.
Elles annoncent que plusieurs actions dont des manifestations pacifiques et publiques, seront organisées à travers toutes les provinces de la RDC, s’ils ne sont pas libérés.
Fait à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Goma, Bukavu, Kananga, Mbuji-Mayi, Mbandaka, Bandundu, Kindu et Matadi, le 03 mai 2013.
Les Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la RDC :
Ville de Kinshasa :
1. Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)
2. Anges du Ciel (AC)
3. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
4. Association des Journalistes pour les Droits Humains (AJPDH)
5. Avocats Sans Frontières/République Démocratique du Congo (ASF/RDC)
6. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV)
7. Association des Personnes Vulnérables et Enfants du Congo (APVEC-ONGDH)
8. Coalition Congolaise pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC)
9. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
10. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI)
11. Forum des Femmes Ménagères (FORFEM)
12. Human Rescue DRC
13. Journalistes en Danger (JED)
14. Ligue des Electeurs (LE)
15. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)
16. Observatoire Congolais pour les Droits Humains (OCDH)
17. Œuvre Social pour le Développement (OSD)
18. Synergie Congo Culture et Développement (SCCD)
19. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
20. Toges Noirs (TN)
Katanga :
21. Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH)
22. Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH)
23. Centre pour le développement de la femme (CDF)
24. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine, (COSCCET)
25. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP Kalemie)
26. Forces vives de Fungurume (FF)
27. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE)
28. Humanisme de Droits Humains (HDH)
29. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation (MDR)
30. Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi (PADHOLIK)
31. Société civile du Tanganyika (SOCITANG)
32. Synergie pour le développement Intégré de Kalemie (SDI/Kalemie)
Kasaï-Oriental :
33. Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
34. Action de Chrétiens pour les Droits de l’Homme (ACREDH)
35. Action pour le Développement Durable et Intégré de Mwene-Ditu (ADDIM)
36. Avocats des Droits de l’Homme (ADH)
37. Action pour le Développement Intégral en Milieu Rural / Mweneditu (ADIMIR)
38. Action Intégrée pour le Développement de Ngandajika (AIDN)
39. Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH)
40. Action pour la Protection et la Défense des Droits des Enfants et des Femmes (APDDEF)
41. Action Rurale Contre la Faim (ARCF)
42. Centre d’Etude et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH)
43. Comité Local de Promotion de l’Enfant (CLPE)
44. Collectif Pour le Développement Economique Social et Culturel Intégré (CODESCI)
45. Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits de l’Homme (COPPRODDHO)
46. Coordination des Organisations de Refoulés et Vulnérables du Site Cibombo (CORSC)
47. Justice et Transparence (JUSTRANS)
48. Organisation Congolaise des Droits de l’Homme (OCDH)
49. Union des Femmes pour la Dignité Humaine (UFDH)
50. Union des refoulés du Shaba (URS)
Kasaï-Occidental :
51. Action d’initiative pour le développement communautaire (AIDC)
52. Action pour la Défense des Droits de l’Homme (ADDH)
53. Action communautaire pour le développement (ACODE)
54. Action Féminine pour la Paix et le Développement Communautaire (AFPDC)
55. Association des Bamamu Bantu Biabo (ABABA)
56. Association des chauffeurs du Congo/Kananga
57. Centre pour la Promotion Sanitaire, Civique et Agropastorale (CEPROSCAP)
58. Groupe Kele Katua (GKK)
59. Kunde ya Bangi (KB)
60. Ligue des Personnes Vivants avec Handicapes (LIPVHA)
61. Organisation pour la Défense des Droits Des Communautés Locales et Peuples Autochtones/Nationale (ODECOLA/N)
62. Réseau pour la Protection des Droits des Femmes et des Enfants (REFEDEF)
Nord-Kivu :
63. Action Contre la Torture (ACAT)
64. Action Mixte pour le Développement (AMIDE)
65. Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD)
66. Africa Justice Peace and Development (A.J.P.P )
67. Association Coopérative des Pêcheurs et Vendeurs de Sambaza (ACOPEVESA)
68. Association des Jeunes Sans Frontière (AJS)
69. Association des Mamans Unies pour le Développement (AMUD)
70. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes ‘’ Ong de promotion de la justice et le développement’’ (ASSODIP)
71. Centre d’Initiatives Pour le Développement Intégral au Nord-Kivu (CIDI)
72. Encadrement Socio-Educatif pour Enfants Indigents (E.S.E.I)
73. Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO)
74. Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme (C.P.D.H)
75. Collectif des Associations Féminines pour le Développement (CAFED)
76. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI/NK)
77. Fondation Point de vue des Jeunes Africains pour le Développement (FPJAD)
78. Groupe d’Action pour le Défense des Droits Humain/Butembo (GADHOP)
79. Organisation Pour la Paix et la Renonciation (OPR)
80. Programme d’Intégration et de Développement du peuple pygmée au Nord-Kivu- Shirika la Bambuti (PIDP)/NK
81. Programme pour le Bien Etre des Congolais (PBC)
82. Promotion et Appui aux Initiatives Féminines (PAIF)
83. Réseau des Associations pour la Défense des Droits des Enfants (ROADE)
84. Réseau Provincial des ONGDH au Nord-Kivu (REPRODHOC/NK)
85. Solidarité des Jeunes pour l’Abolition de la Torture (SOJATO)
86. Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix (SOPROP)
87. Synergie des Femmes contre les Violences sexuelles (SFVS)
88. Synergie des ONGs de Défense des Droits de l’Homme et la Réconciliation en Territoire de Rutshuru (SODDHOR )
89. Synergie pour l’Assistance judiciaire (S A.J)
90. Union d’Actions pour les Initiatives de Développement (UAID)
91. Union des Comités pour le Développement (UCODE)
92. Vision Globale Commune pour le Développement (VGCD)/Rutshuru
Sud-Kivu :
93. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme (ACADHOSHA) Shabunda
94. Action des Chrétiens Activistes pour l’abolition de la Torture (ACAT/ Sud Kivu)
95. Action pour l’Education aux Droits (AED)
96. Action pour la Paix, l’Education et le Développement (APED)
97. Action pour la Promotion et la Défense des droits des personnes défavorisées (APRODEPED
98. Arche d’Alliance, (ARAL)
99. Association d’appui juridique aux victimes de violence (AJV)
100. Association des Femmes Juristes du Congo (AFEJUCO)
101. Bureau pour le Volontariat aux Services de l’Enfance et de la Santé (BVES)
102. Centre Africain pour la paix, la Démocratie et les Droits de l’homme (ACPD)
103. Centre d’Etude, de Documentation et d’Animation Civique (CEDAC)
104. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation populaire (CENADEP)
105. Centre Olame (CO)
106. Centre d’Accompagnement des Autochtones pygmées et Minoritaires Vulnérables, (CAMV), Sud-Kivu
107. Coalition Congolaise pour la Justice Congolaise (CCJT)
108. Comité d’Action pour le Développement Intégral (CADI)
109. Commission Justice Et Paix, (CDJP), Bukavu
110. Etude et formation pour la Paix et les droits Humains (EFPDH)
111. Groupe Hirondelles- Bukavu (GHB)
112. Groupe Jérémie (GJ)
113. Héritiers de la Justice, (HJ), Bukavu
114. Initiative congolaise pour la Justice et la paix, (ICJP), Bukavu
115. Ligue Nationale d’Appui aux Initiatives des jeunes (LINAJEUN- RDC)
116. Observatoire Gouvernance et Paix (OGP)
117. Œuvre Communautaire pour l’Education pour Tous (OCET)
118. Perspective Monde Juste (PMJ)
119. Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud Kivu (RADHOSKI)
120. Réseau des Femmes pour la Défense des droits et la Paix (RFDP)
121. Umoja Wa Vikundi Vya Wanawake Wa Kulima Wa Kivu Ya Kaskazini, (UNAPADEC), Bukavu
Maniema :
122. Association des jeunes femmes du Maniema (AJFMA)
123. Association pour les Victimes de la Répression en Afrique (AVRA)
124. FORCAP, Kindu
125. Haki Za Binadamu-Maniema (HBM)
126. Kindu Maendelo (KM)
127. Ligue des femmes de Maniema (LFM)
128. Maniema Libertés (MALI)
129. SAFI MANIEMA
130. Soutien et défense des droits Maniema (SDDM)
Province-Oriental :
131. AFOMOKIS, Kisangani
132. Association pour la promotion de Gungu, (AMAPOGU), Gungu/Ituri
133. Carrefour Juridique Culturel (CAJUC)
134. Collectif des Auxiliaires Libéraux de la Justice (CALIJ )
135. Campagne pour les droits de l’Homme au Congo (CDHC)
136. Chaîne de Solidarité Agissante (CSA)
137. Centre d’Etudes et de Recherche pour la Justice et la Résolution 1325 (CJR/1325)
138. Centre d’éducation et de recherche pour les droits des femmes (CERDF)
139. Cercles de Réflexion et d’action pour le changement(CE.R.A.C)
140. Essaim, Bunia
141. Forum pour les masses silencieuses (FOMASI)
142. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP)
143.
144. Groupe Justice et Libération (GJL)
145. Groupe Lotus (GL)
146. Groupe LUFALANGA (GL)
147. Justice Plus, Bunia
148. Parlons Sida
149. Solidarité pour la Défense des Droits Humains (SDDH)
Equateur :
150. Action pour la Protection et l’Encadrement de l’Enfant (APEE)
151. Action de Solidarité pour les Droits à la Vie (ASDV)
152. Action Humanitaire au Congo (AHC)
153. Actions Féminines (ACFEM)
154. Amis des Opprimés (ADO)
155. Association de Lutte contre la Faim pour le Développement (ALFD)
156. Avocats pour les Droits des Femmes et des Enfants défavorisés (ADEF)
157. Barza Juridique pour la Promotion et la Défense des Droits de l’homme (BHB)
158. Centre de Protection Ekikya (CPE)
159. Collectif des Femmes de Bumba, (COSEBU), Bumba
160. Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo (COJESKI) Mbandaka
161. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Gemena
162. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Mbandaka
163. Conseil National des droits de l’homme en Islam (CONADHI /Mbandaka)
164. Coordination d’Assistance Judiciaire aux Définies (CAJD)
165. Coordination de la Société civile de Gemena
166. Droits pour Tous Obligatoire (DTO)
167. Education aux Droits de la Femme (EDF)
168. Elan du Progrès de Bikoro (ELPROB)
169. Equipe de Soutien au Développement Intégral Humanitaire et de la Biodiversité (ESDIHB)
170. Fédération Nationale des Comités des Luttes anti-tracasseries, Bumba
171. Fédération Nationale des Comités de Lutte Anti-Tracasserie /Mbandaka
172. Intégration de la Femme et du Pygmée à la dynamique du Développement (IFPD)
173. Justice et Solidarité (JS)
174. La Voix Sans Bouche (VSB)
175. Militants pour la Paix et les Droits de l’Homme (MPDH), Gemena
176. Militants pour la Protection des Droits de la Femme et de l’Enfant (MPDFE)
177. Observatoire des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (ODHAS)
178. Protégeons la Vie Humaine (PVH)
179. Réseau communautaire de Protection de l’Enfant (RCPE/Mbandaka)
180. Société civile de Bumba (SOCIBU), Bumba
181. Solidarité Paysanne a Large Initiative (SOPALI), Bumba
182. Synergie des ONGDH de Bumba (SONGDHO), Bumba
183. Synergie Locale de Lutte Contre les Violences sexuelles (SLLCVS)
184. Univers d’Espoir
185. VOIX Sans Bouche
Bas-Congo :
186. Actions pour le Développement et la Vie (ADEV)
187. Ambassade Chrétien pour la Paix (ACP)
188. Association des Handicapés Physiques (GRADERHA)
189. Association des Ressortissants de dix secteurs de Luozi (AREL)
190. Association pour l’Encadrement et la Promotion de la Jeunesse Délaissée (ASSEPROJED)
191. Association pour la Promotion de la Femme de Lukula, (APROFEL)
192. Centre d’Action pour le développement Intégral, (CADI), Muanda,
193. Centre de Développement Rural, (CEDER)
194. Centre de Recherche Appliquée et d’Encadrement Humain (CRAPEHU )/ BOMA
195. Centre pour la Promotion et l’Education des Communautés de Base (CEPECO)
196. Centre Régional de Formation et de Développement (CRAFOD)
197. Collectif des femmes rurales pour le développement, (COFERD), Kikwit
198. Comité d’Enfant de la Rue de Kikwit, (CERK)
199. Conseil Agricole Rural de Gestion / Boma et Bas Fleuve (CARG)
200. Eglise Prophétique et Apostolique du Christ (EPAC)
201. Fédération des Femmes Protestantes (FFP)
202. Interaction, Bas-Congo
203. Jeunesse Active pour le Développement Intégré et lutte contre le VIH/SIDA (JADISIDA)
204. Jeunes Paysans en Action (JPA)
205. Juristes en Action (JURAC)
206. Programme D’appui au développement de la Femme, (PADF), Kikwit
207. Service for Peace, Matadi,
208. Structure de culture de l’information populaire de droit de l’homme (SCIPDHO)
209. Unité des Association pour le Développement du Congo (UADC)
Bandundu :
210. Amis des Personnes en Détresse (APEDE)
211. Assistance pour la consommation des bois et des écosystèmes (ACBE)
212. Cause Rurale, Bandundu
213. Centre d’accueil pour le développement Intégral (CADI)
214. Centre pour la Promotion Sociale et Communautaire (CEPROSOC)
215. Centre d’autopromotion de la femme et enfant (CAFEN)
216. Collectif des Femmes Rural pour le Développement (COFERD)
217. Commission Justice et Paix Kimbanguiste (CJPK)
218. Communauté des amis de la nature (CANACU)
219. Fédération des Consommateurs du Congo (FECECO)
220. Femme en Action pour le Développement intégral du Congo (FADIC)
221. Institut Saint Joseph (ISJ)
222. Ligue Africaine pour les Droits des Elèves et Enfants (LIZADHEEL)
223. Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine (NDJF)
224. Promotion de la Santé, des Droits de la Femme et Enfant (PROSADEF)
225. Rassemblement des Yeux sans Yeux (RYSY)
226. Synergie Provinciale de Lutte contre les Violences Sexuelles et Violations des droits Humains (SPLVSDH)
227. Union des femmes pour le développement de Masimanimba (UFDM)
