Publications en défense de droits humains
COMMUNIQUES ET PUBLICATIONS
COMMUNIQUE DE PRESSE/ « Quatre proches de Moise Katumbi toujours détenus illégalement à l’ANR » 31 mai 2016
COALITION POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION/ Communiqué 05/05/2016 5 mai 2016
Lettre au Ministre de la Justice pour la libération de Vano Kiboko 4 mai 2016
« Le Ministre de la Justice fait détenir arbitrairement Vano Kiboko » 1 mai 2016
« L’ANR doit respecter les droits de personnes arrêtées » 29 avril 2016
MEMORANDUM AU FACILITATEUR DU DIALOGUE NATIONAL 20 avril 2016
Le dialogue national doit respecter la Résolution 2277 15 avril 2016
« Envisager déjà des sanctions contre les individus qui feront obstacle à la mise en œuvre effective de la Résolution 2277 » /CRC 6 avril 2016
Réaction de l’ACAJ à la déclaration du Ministre de la Justice sur les ONG et la liberté de manifestation 25 mars 2016
DECLARATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ET LES VIOLATION DES DROITS HUMAINS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2 mars 2016
Appel au Respect de la Liberté de Manifester Pacifiquement en République démocratique du Congo / 135 ONGDH 17 février 2016
« Mettre fin au dédoublement de partis politiques de l’opposition » /COMMUNIQUE DE PRESSE No 003/ACAJ/2016 9 février 2016
Enlisement délibéré du processus électoral, Fermeture des médias privés et indépendants par le gouvernement, Entraves aux libertés de mouvement, réunion et manifestation pacifique, Absence de volonté pour libérer les prisonniers politiques et d’opinion / CRC 2 février 2016
« Vano KIBOKO dépose plainte contre les auteurs de son enlèvement » / COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/ACAJ/2016 2 février 2016
« Le Gouvernement doit faire cesser les menaces d’arrestation qui pèsent sur M. Oscar RASHIDI AKIDA» / APPEL URGENT 7 janvier 2016
« Respecter le secret des correspondances émises par la voie de télécommunications »COMMUNIQUE DE PRESSE 29 décembre 2015
« Libérer les prisonniers politiques et d’opinion ! » /COMMUNIQUE DE PRESSE 28 décembre 2015
« Une enquête administrative contre 33 ONGDH » / COMMUNIQUE CRC 7 décembre 2015
Dialogue national et risque de violation des dispositions intangibles de la Constitution; Obligation de respecter les libertés de réunion et de manifestation pacifiques;Libération des prisonniers politiques et/ou d’opinion /CRC 3 décembre 2015
APPEL DES FORCES VIVES DE LA NATION SUR L’URGENCE D’UN CALENDRIER ELECTORAL EN RDC 18 novembre 2015
Répression des jeunes de l’UNAFEC à Lubumbashi: Le Gouvernement a la responsabilité de ces violences pour avoir encouragé des dissidences, l’usage illégal des dénominations et emblèmes et la tenue des congrès parallèles /COALITION POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION 11 novembre 2015
« Le Gouvernement doit faire libérer trois membres de FONUS arrêtés à Kinshasa » / COMMUNIQUE DE PRESSE 9 novembre 2015
« Les ayants-droits de Martin Mwamba Mudimbo, taximan décédé à Lubumbashi, ont droit à la vérité » / COMMUNIQUE DE PRESSE 3 novembre 2015
« Un collaborateur de la Société Civile détenu à Lubumbashi » / COMMUNIQUE DE PRESSE 2 novembre 2015
« Quatre magistrats poursuivis en justice pour dol et déni de justice » / COMMUNIQUE DE PRESSE 1 novembre 2015
La détention de Me TSHIBANGU KALALA est illégale depuis douze jours /COMMUNIQUE DE PRESSE 30 octobre 2015
«Il y a urgence d’une enquête indépendante et impartiale sur les attaques dirigées contre les membres de l’opposition et leurs proches» / COMMUNIQUE DE PRESSE 23 octobre 2015
Le gouvernement de la RDC doit faire cesser les intimidations contre les défenseurs des droits de l’homme et des militants pro-démocratie » 22 octobre 2015
« Vers l’adoption d’une loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de manifestation » /COMMUNIQUE DE PRESSE 20 octobre 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE« L’attaque de la résidence de M. Moïse MONI DELLA, Président intérimaire du parti de l’opposition RCDN à Kinshasa. 18 octobre 2015
Résumé sur la persécution de
M. Eugène DIOMI NDONGALA
Eugène DIOMI NDONGALA est Président du parti politique de l’opposition dénommé « Démocratie Chrétienne » et proche de M. Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, l’opposant emblématique du Président Joseph KABILA. Lors des élections législatives organisées en RDC, en novembre 2011, il a été élu député de la circonscription de Lukunga.
Se trouvant à la tête de plusieurs autres députés de l’opposition, il a refusé de siéger au sein de l’Assemblée Nationale exigeant préalablement « la vérité des urnes » entendue comme la reconnaissance de M. Etienne TSHISEKEDI comme vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2011.
Le 26 juin 2012, la police a occupé illégalement le siège de son parti sis au n° 7 B de l’avenue Colonel Ebeya, commune de Gombe, à Kinshasa avant que le Procureur Général de la République signe une réquisition d’information. Pendant ce temps, les policiers ont eu accès à l’ensemble des bureaux et plusieurs effets furent emportés. Son épouse avait écrit au Procureur Général de la République pour demander à ce que lesdits policiers évacuent les lieux sans délai, mais sans succès. Le siège était ainsi occupé pendant deux mois par la police.
Le 27 juin 2012, M. Eugène DIOMI fut enlevé par des agents de services de sécurité alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte d’un regroupement politique de l’opposition dénommée « Majorité populaire » prévue à la cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa. C’est sur la route qu’il sera enlevé et détenu au secret pendant trois mois et treize jours. Pendant sa détention, il a été interrogé sur sa relation avec M. Etienne TSHISEKEDI et la prétendue stratégie envisagée pour récupérer l’impérium après les élections de novembre 2011 qu’il contestait. Son épouse déposa une plainte contre inconnu pour enlèvement et détention au secret, par le biais de son Conseil, mais qui ne fut jamais instruite. Tous les appels à sa libération et à une enquête indépendante lancés par plusieurs organisations des droits de l’homme nationales et internationales furent totalement ignorés par les autorités congolaises.
Le 28 juin 2012, le Ministre des médias, communication et porte parole du gouvernement va annoncer publiquement qu’une importante personnalité avait été arrêtée pour « viol ». Le même jour, le Procureur Général de la République va déclarer aux médias que « M. Eugène DIOMI avait pris fuite après qu’un mandat d’arrêt ait été délivré à son endroit pour « viol sur mineurs ».
Le 10 octobre 2012, il fut libéré nuitamment et abandonné sur la route Matadi à la veille de la tenue à Kinshasa du Sommet de la Francophonie. Après sa libération, il porta plainte pour enlèvement, détention au secret et mauvais traitements auprès de l’Auditeur général des forces armées de la République démocratique du Congo le 15 octobre 2012. Cette plainte n’a jamais été instruite pourtant enrôlée sous le numéro 5576/017. Dans le même sens, il avait adressé une lettre au Président de l’Assemblée Nationale pour demander une enquête parlementaire sur son enlèvement et sa détention sans succès.
Le 13 octobre 2012, trois membres de son parti politique Démocratie Chrétienne sont enlevés, à partir de son siège situé sur l’avenue colonel Ebeya, n° 7 B, commune de Gombe à Kinshasa, par les agents de sécurité et furent détenus au secret pendant un mois dans les locaux de l’Agence nationale de renseignement (ANR). Il s’agit de sieurs Héritier KAZADI, Jean Paul MABONDO et Jean- Claude YONGO KASELE.
Le 08 janvier 2013, l’Assemblée Nationale leva son immunité parlementaire aux motifs qu’il fallu permettre au Procureur Général de la République de le poursuivre dans le cadre du dossier RMP V/022/PGR/MR/2012 alors qu’il n’avait jamais eu la possible de présenter préalablement ses moyens de défense comme le prescrit le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, car malade. Son invalidation lui fut notifiée suivant la lettre n° RDC/AN/CP/AM/CM/Pbk/06/1428/2013.
Le 18 janvier 2013, son Attaché de presse, M. Verdict NKOBA MITUNTIA, ainsi que 3 militants de la plate-forme politique Majorité Présidentielle Populaire (MPP), qu’il avait créée pour revendiquer la victoire de M. Etienne TSHISEKEDI, à savoir: M. Stallone KATUMBA MUMPOY, KATUMBA François et Mme KABUNGANA Marie-Josée, furent enlevés nuitamment de leurs domiciles respectifs et conduits vers une destination inconnue par des agents de sécurité, avant de réapparaitre en public lors de leur présentation, par le Ministre de l’intérieur à la presse comme faisant partie d’un « groupe » que M. Eugène DIOMI NDONGALA aurait entretenu, pour « renverser le régime en place ».
Le 08 avril 2013, il fut enlevée vers 22 heures 30 par la police, conduite par le colonel Kanyama (actuellement Général avec fonctions de Commissaire provincial de la Ville de Kinshasa), détenu d’abord dans un lieu secret, et le lendemain conduit au Parquet général de la République où il sera finalement informé de l’existence d’un mandat d’arrêt émis contre lui depuis le 18 janvier 2013 pour « viol et entretien d’un mouvement insurrectionnel dénommé imperium ». Il fut déféré devant la Cour suprême de justice par le Procureur général de la république pour « viol sur mineurs ». Le 15 avril 2013, la Cour prit la décision sous RP. 014/CR de le placer à résidence surveillée. Cette décision fut renouvelée trois fois, mais le Procureur Général de la République refusa d’en exécuter; et décida de maintenir le dans sa cellule de la prison de Makala en dépit de toutes les protestations élevées.
A la suite des sévices subis lors de sa détention au secret, il fut hospitalisé avant de subir une intervention chirurgicale. Et le 16 septembre 2013, la Cour suprême de justice avait ordonné le renvoi de son procès à 45 jours pour lui permettre de bénéficier des soins appropriés au regard de la gravité de son état de santé.
Le 27 décembre 2013, à la suite d’un accident vasculaire cérébrale, il fut admit aux urgences de la clinique Ngaliema de Kinshasa pour des examens et soins appropriés. Il fut arraché de son lit d’hôpital par des hommes en uniforme et retourné brutalement dans sa cellule de la prison de Makala sans qu’il ait passé tous les examens lui prescrits, ni tenir compte de son état de santé préoccupant. Il s’est vu privé de soins médicaux appropriés que requérait son état de santé.
Le 26 mars 2014, la Cour suprême de Justice siégeant comme Cour de cassation l’a, en violation des lois n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation et n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que de la garantie des droits de la défense, condamné à la peine de dix ans de prison ferme à l’issue d’un procès totalement politique. Il n’avait jamais eu la possibilité de se défendre seul ou avec l’assistance de ses avocats. Ceux-ci ayant quiité la barre en protestation contre la jonction au fond d’une question préjudicielle liée à la contestation par lui de la filiation entre son plaignant et les « victimes ». La Cour refusa de lui accorder une remise et le condamna sans même lui avoir commis d’office un ou plusieurs avocats. La condamnation est fondée sur des preuves fabriquées et montées par les services de sécurité lors de l’occupation du siège de son parti politique. Sa persécution vise à le réduire au silence, car il dérangerait le régime en place.
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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 19/ACAJ/2014: « Le Gouvernement congolais empêche M. Eugène DIOMI à se faire soigner » 19 novembre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 08/ACAJ/2014:« M. Eugène DIOMI NDONGALA a été condamné par une chambre irrégulière. Il doit être remis en liberté sans condition » 4 septembre 2014
«En quête de la Justice, le prisonnier politique DIOMI NDONGALA a déposé plainte contre la RDC auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève» / COMMUNIQUE DE PRESSE N° 10/ACAJ/2014 29 septembre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014 -« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA » 14 octobre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 19/ACAJ/2014: « Le Gouvernement congolais empêche M. Eugène DIOMI à se faire soigner » 19 novembre 2014
PLAYDOYER POUR OBTENIR L’EXECUTION DES MESURES CONSERVATOIRES DEMANDEES PAR LE CDHNU EN FAVEUR D’EUGENE DIOMI NDONGALA / LETTRE AU MIN. JUST. DU 20.12.14 23 décembre 2014
COMMUNIQUE CONJOINT – « Nous dénonçons l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques » 03/02/2015
PLAIDOYER POUR LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES ET L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE / LETTRE DE L’ACAJ A S.E. LE PREMIER MINISTRE 17/02/2015
La justice harcèle encore M. Diomi Ndongala et Arrestation arbitraire de son conseil à la prison de Makala /COMMUNIQUE DE PRESSE N° 06/ACAJ/2015 07/04/2015
LETTRES DE L’ACAJ AU PGR ET PLAINTE DE ME PATRICK MUTOMBO POUR TRAITEMENT INHUMAIN ET DEGRADANT 10 avril 2015
LA DYNAMIQUE POUR L’UNITE D’ACTIONS DE L’OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE EXIGE LA LIBERATION DE DIOMI NDONGALA ET DES AUTRES PRISONNIERS POLITIQUES DANS UN DECLARATION POLITIQUE RENDUE PUBLIQUE EN CONFERENCE DE PRESSE LE 05/08/2015
LES ONGDH DANS UNE DECLARATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL EN RDC: « PAS D’ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES SANS LIBERATION D’EUGENE DIOMI NDONGALA ET DES AUTRES PRISONNIERS POLITIQUES » / Conférence de Presse du 06/08/2015 de 33 ONGDH
RECOMMANDATIONS DES ONG CONGOLAISES DES DROITS HUMAINS A L’ENVOYE SPECIAL DES ETATS-UNIS TOM PERRIELLO LORS DE SA VISITE A KINSHASA LE 26/08/2015
abus Accord Global Addis Abeba anr arrestation defenseur droits de l homme arrestation defenseurs des droits de l homme BABALA bemba boshab CDHNU CHRISTOPHER NGOY COMMISSION PARLEMENTAIRE congo COUR CONSTITUTIONNELLE cpi crc DEFENSEURS DROITS DE L HOMME DEMOCRATIE CHRETIENNE DENI SOINS MEDICAUX A UN PRISONNIER POLITIQUE Desy FURAHA Dialogue Diomi Ndongala DRC DROIT A MANIFESTER DROITS CIVILS ET POLITIQUES DROITS DE L'HOMME DROITS DE L HOMME DROITS HUMAINS DROIT SYNDICAL ETUDIANTS DE LUBUMBASHI ARRETES EUGENE DIOMI NDONGALA filimbi GREVE DES MAGISTRATS INSTRUMENTALISATION JEAN CALUDE MUYAMBO JUSTICE kiboko KILWA kinshasa LIBERTE D EXPRESSION liberté de presse lubumbashi lucha LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Matthieu Ngudjolo ongdh OPPOSITION PLAINTE ADRESSEE AU COMITE DES DROITS DE L HOMME DES NATIONS UNIES PREALABLES prisonnier politique PRISONNIERS POLITIQUE ET D OPINION PRISONNIERS POLITIQUES PROCESSUS ELECTORAL RDC rdc; drc REDHAC REPRESSION POLITIQUE RESOLUTION CSUN 2098/13 REVISION DE LA CONSTITUTION SECURITE SERVICES DE SECURITE UDPS
COMMUNIQUE DE PRESSE
« Libérer les prisonniers politiques et d’opinion ! »
Kinshasa, le 28 décembre 2015 :- L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Président de la République, Son Excellence M. Joseph Kabila Kabange, à faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion.
Pour rappel, lors de son allocution faite le 28 novembre 2015 à la Nation le Chef de l’Etat a annoncé l’organisation du dialogue politique national et des mesures individuelles de grâce ainsi que des instructions données au Gouvernement pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion.
L’ACAJ constate avec préoccupation qu’un mois après, les détenus politiques et d’opinion ne sont pas libérés. Il s’agit de MM. Eugène DIOMI NDONGALA, Eric KIKUNDA, Vano KIBOKO, Jean-Claude MUYAMBO, Christopher NGOIE, Freud BAUMA, Yves MAKWAMBALA, Jerry OLENGA, Paulin LODY, NGUWA Léon, NUMULINDA BOKURU Joêl, BONGOMISA NZINGA Giresse, détenus à la prison de Makala à Kinshasa; Paul KIKUKAMA, à la prison de la Kasapa à Lubumbashi; et KOMBI Narcisse Juvin, BYUMANINE Pascal, FUMBU Innocent, WETEMWAMI HESHIMA SAIDI, SEMUNDA RWAMAKUBA Gervais, KATEMBO KALINDALO Nelson, KAMBALE MUHASA Jonathan, KAKULE KILALA Osée, SEMIVUMBI Jojo, MUMBERE Espoir, BENU BAHATI et LONGALE MATESO, à la prison de Munzenze à Goma.
M. Jean-Marie KALONJI, qui a été enlevé le 15 décembre 2015 à Kinshasa est toujours détenu au cachot de l’ANR sans droit de visite familiale, ni d’assistance de son conseil.
Des menaces d’arrestation pèsent sur M. Joseph OLENGA NKOY, président du parti de l’opposition « Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité » (FONUS) et est tenu de comparaitre aujourd’hui devant un magistrat du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, à la prison de Makala, pour être entendu pour la deuxième fois sur ses activités politiques qualifiées à tort « d’atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat », et ce, en violation de l’article 8 de la Constitution.
« Nous appelons vivement le Chef de l’Etat à faire libérer les détenus politiques et d’opinion pour faire conformer la RDC à ses obligations internationales relatives au respect des droits de l’homme et principes de la démocratie » a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
« C’est de cette façon qu’il concrétisera sa promesse, faite le 28 novembre 2015, de travailler à l’apaisement des esprits et la réconciliation nationale avant l’organisation des élections attendues par la population en 2016 », a-t-il conclu.
